Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEMINAIRES ET COMPAGNIES
Numéro de dépôt :
92412838
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SEMINAIRES ET COMPAGNIES
Déposée le 31 mars 1992 par GASPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMINAIRES ET COMPAGNIES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GASPAR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 mars 1996 - Rejet total n°197410 - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1996-03-31